Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 14 décembre 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Madame Sam Tanson - Désignation d'un nouveau co-rapporteur (en remplacement de Mme Sam Tanson)

  3. Organisation des travaux de la commission

  4. Divers