Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 18 mai 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5537 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat