Réunion - 19 avril 2018

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018 Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 30 mai, 14 juin, 10, 19 et 26 octobre, 17 et 21 novembre 2016, 19 et 25 janvier et 9 mars 2017, ainsi que des réunions jointes des 15 novembre 2016, des 1er et 16 mars 2017 et du 17 juillet 2017

Dossier parlementaire n°7119 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Continuation des travaux

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