Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 17 janvier 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2018

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers