Réunion - 3 janvier 2018

Approbation des projets de procès-verbal des 22 et 29 novembre 2017

Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

• - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

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