Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 8 mai 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5536 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes, signée à Luxembourg le 14 avril 2005

    • - Rapporteur : Madame Lydie Err Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Documents transmis par la Commission européene entre le 16 et le 30 avril 2006 - tableau de classement

  3. Divers