Réunion - 17 novembre 2017

Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, 2) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, 3) du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°7202 : Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 19 juin et des réunions des 27 octobre et 7 novembre 2017

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