Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 21 juin 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017

  2. Divers