Réunion - 5 avril 2006

Dossier parlementaire n°5430 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte