Commission de l'Environnement

Réunion - 24 avril 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 mars 2017 et du 5 avril 2017

  2. Dossier parlementaire n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Examen des documents européens suivants: COM(2016)740: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement « Notre monde, notre dignité, notre avenir » COM(2017)63: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - L'examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'UE: défis communs et comment conjuguer nos efforts pour produire de meilleurs résultats

  4. The third industrial revolution strategy (étude Rifkin) - Echange de vues

  5. Divers