Réunion - 15 décembre 2016

Dossier parlementaire n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Suite de la présentation de l'étude sur la croissance qualitative du Luxembourg

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