Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 12 décembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 novembre 2016

  2. COM(2016) 590 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le code des communications électroniques européen - Examen et adoption d'un avis politique

  3. Dossier parlementaire n°7049 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

    • - Présentation du projet de loi

  4. Dossier parlementaire n°7052 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques

    • - Présentation du projet de loi

  5. Divers