Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 5 décembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 septembre, 3 octobre et 21 novembre 2016

  2. Dossier parlementaire n°7005 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015

    • - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport

  3. Comptes de la Cour des comptes et comptes du Médiateur: - Adoption de deux résolutions

  4. Examen de transferts de crédits

  5. Analyse des réponses gouvernementales aux demandes de la Comexbu

  6. Divers: - Calendrier des travaux pour la période de janvier à juillet 2017 - Courrier au Président de la BCL