Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Réunion - 17 novembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6892 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

    • - Rapporteur: Monsieur Marc Angel - Adoption d'un projet de rapport