Réunion - 13 décembre 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2016

Dossier parlementaire n°6939 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Suite de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

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