Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 3 octobre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2016

  2. Dossier parlementaire n°7005 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015

    • - Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du rapport général de la Cour des comptes

  3. Divers