Réunion - 28 juin 2016
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 avril 2016
-
Dossier parlementaire n°6892 : Projet de loi ayant pour objet la mise en oeuvre de certaines dispositions du Plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018 et portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques
- - Continuation de l'examen du projet de loi
-
Divers