Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 14 mars 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6948 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dossier de subsidiarité COM(2015)668)

  3. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen (semaine de sessions du 7 au 10 mars 2016)

  4. Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2016

  5. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 5 et le 11 mars 2016

  6. Divers