Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 13 janvier 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2016

  2. Révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Elaboration d'une proposition de texte

  3. Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2014 (transmis par courrier électronique du 29 décembre 2015)

  4. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"