Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

Réunion - 12 novembre 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un projet de rapport

  3. Divers