Réunion - 1 décembre 2015
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 juillet, 22 septembre et 17 novembre 2015
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Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Assises culturelles
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Divers