Réunion - 10 juin 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 mai 2015 et du 3 juin 2015

Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

• - Conclusions à tirer du résultat du référendum consultatif du 7 juin 2015 - Organisation des travaux