Réunion - 9 juin 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 avril 2015 et du 3 juin 2015

Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques, à l'occasion du Programme de stabilité et de croissance sur la période 2015 à 2019

Dossier parlementaire n°6713 : Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

• - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport