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    Pétition publique n°483 contre le Règlement grand-ducal "ouverture de chasse pour l'année cynégétique 2015/16"

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Ordre du Jour
  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique n° 483 contre le Règlement grand-ducal « ouverture de chasse pour l?année cynégétique 2015/16 » Petition gegen die Ausführungsbestimmung (RGD) « ouverture de chasse pour l?année cynégétique 2015/16 »

  2. Conclusion des commissions

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    Pétition publique n°483 contre le Règlement grand-ducal "ouverture de chasse pour l'année cynégétique 2015/16"