Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 16 janvier 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur les résultats de la Sixième Conférence ministérielle de l'OMC (Hong-Kong, 13 - 18 décembre 2005)

  2. Dossier parlementaire n°5325 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000

    • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers