Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 30 mars 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6740 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Moldova signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 10 octobre 2007

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol

    • Dossier parlementaire n°6741 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine signé à Bruxelles, le 5 décembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol

    • Dossier parlementaire n°6742 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie signé à Tbilissi, le 5 septembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 22 novembre 2010

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol

    • Dossier parlementaire n°6743 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien signé à Bruxelles, le 30 juillet 2012, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol

    • Dossier parlementaire n°6744 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol

  2. Volet "Immigration" du Rapport d'activité du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 de la Médiateure

  3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions des 13, 25 et 26 février ainsi que du 23 mars 2015

  4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre les 21 et 27 mars 2015

  5. Divers