Réunion - 2 avril 2015
Ordre du jour
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Suites à donner au chantier "Pont Adolphe"
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UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février 2015 et des 3 et 12 mars 2015
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Dossier parlementaire n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
- - Elaboration d'une prise de position de la commission
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Divers