Réunion - 29 avril 2015

Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

• - Elaboration d'une prise de position

Présentation des Critères des conventions de la nouvelle génération

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 avril 2015

Divers