Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 13 décembre 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5485 : 5486 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers