Réunion - 26 février 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 février 2015

Dossier parlementaire n°6588 : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Divers