Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Réunion - 14 décembre 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5478 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport