Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6679 : Projet de loi portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers