Réunion - 23 juillet 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2014

Dossier parlementaire n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration

• - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Dossier parlementaire n°6462 : Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Dossier parlementaire n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Divers