Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 26 mai 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2014

  2. Demande des organisateurs de la manifestation des étudiants contre le projet de loi 6670 d'organiser une réunion de la Commission à laquelle huit représentants de la manifestation pourraient prendre part et qui serait retransmise sur Chamber TV (cf. courrier électronique du 15 mai 2014) - Prise d'une décision par la Commission

  3. Dossier parlementaire n°6637 : Projet de loi portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Dossier parlementaire n°6640 : Projet de loi portant approbation de - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

    • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Examen du document européen suivant : COM (2014) 72 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Politique et gouvernance de l'Internet: le rôle de l'Europe à l'avenir - Rapportrice : Madame Diane Adehm

  6. Divers