Réunion - 13 mars 2014

COM(2014) 15: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 - Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du document européen, suite au Conseil "Environnement" du 3 mars 2014 et au Conseil "Transports, Télécommunications et Energie" du 4 mars 2014

Débat d'orientation en relation avec le rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto

Dossier parlementaire n°6541 : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

• - Rapporteur: Henri Kox - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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