Réunion - 17 mars 2014

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2014 et de la réunion jointe du 4 mars 2014 avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Dossier parlementaire n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ; 2) modification du Code de la sécurité sociale ; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien ; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Examen d'un document européen: COM(2014)6 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 21 janvier 2014 et prend fin le 18 mars 2014.