Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 4 mars 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ; 2) modification du Code de la sécurité sociale ; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien ; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

    • - Présentation du projet de loi - Echange de vues d'ordre général

  2. à l'issue de la réunion jointe, vers 10.15 heures Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 février 2014

  3. Dossier parlementaire n°6599 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

    • - Rapportrice: Mme Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport