Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Réunion - 14 janvier 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2014

  2. Dossier parlementaire n°6559 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Discussion du programme gouvernemental en matière de sports