Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Réunion - 21 janvier 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2014

  2. Dossier parlementaire n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - le Code civil

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (voir document de travail synoptique)