Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Réunion - 7 janvier 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Présentation du programme gouvernemental en matière de sports par le Ministre des Sports M. Romain Schneider

  2. Dossier parlementaire n°6559 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat