Réunion - 12 décembre 2013

Désignation d'un Président et de deux Vice-Présidents (art. 20, §1 du Règlement interne de la Chambre des Députés)

Etat des travaux

Dossier parlementaire n°6589 : Proposition de loi modifiant 1. la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2. l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

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