Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Réunion - 28 juin 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6511 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6512 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport