Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 6 juin 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 23 mai 2013

  2. La responsabilité sociale des investissements effectués par le Fonds de compensation commun au régime général de pension (demande du groupe politique "déi gréng") - Entrevue avec M. Robert Kieffer, Président du Fonds de compensation, sur l'évolution de la politique de placement socialement responsable

  3. Dossier parlementaire n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation et clôture de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat