Réunion - 7 mars 2013

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 février 2013

Prise en charge globale des maladies rares par la Sécurité sociale (demande du groupe parlementaire CSV) - Echange de vues avec M. le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Dossier parlementaire n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat