Réunion - 19 février 2013

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 29 janvier 2013

Pétition n° 319 pour une modification de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux - Examen de la prise de position de M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Examen d'un courrier du pétitionnaire

Pétition n° 304 revendiquant l'accessibilité des chemins de fer et bus pour tous - Examen de la prise de position de M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

Divers