Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2012 (à 9.00 heures)
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Informations supplémentaires sur la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali
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Dossier parlementaire n°6504 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat, adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6505 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat, adoption d'un projet de rapport
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 26 janvier et le 1er février 2013
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Divers