Réunion - 3 octobre 2005
Ordre du jour
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Travaux parlementaires
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Dossier parlementaire n°5467 : Projet de règlement grand-ducal 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité - Avis de la Conférence des Présidents