Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 13 décembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 11.12.2012) - Examen de l'avis du Conseil de la Concurrence (avis du 08.11.2012)

  2. Divers