Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 3 décembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 octobre et 19 novembre 2012 ainsi que de la réunion jointe (Comexbu) du 5 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Dossier parlementaire n°6499 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Dossier parlementaire n°6498 : Projet de loi portant modification de l'article L. 211-11 du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

    • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Bilan intermédiaire et calendrier des travaux