Réunion - 27 novembre 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 10 octobre 2012

Dossier parlementaire n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

• - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6426 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics

• - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Echange de vues avec des représentants du Ministère concernant la Conférence de l'ONU sur le changement climatique qui se tiendra à Doha (Qatar) du 26 novembre au 7 décembre 2012

Divers